Une délibération municipale contraignant les associations locales sollicitant des subventions publiques à adhérer à une charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité a été suspendue. Le tribunal administratif a en effet considéré que l’argument selon lequel il y aurait atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental reconnu par les lois de la République, est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.…
Mot clé
laïcité
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Le cadre laïque dans les associations
L’Observatoire de la laïcité a publié un document de synthèse relatif aux libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République » et « aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi ».…