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loi architecture

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    Association de spectacle vivant et pratique amateur

    La loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine dote la pratique d’« artiste amateur » d’une définition juridique. Est ainsi considérée comme artiste amateur dans le domaine de la création artistique, toute personne pratiquant seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et n’en tirant aucune rémunération.…