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    Mandat expiré : plus le droit de licencier

    Le président du conseil d’administration d’une association dont le mandat a expiré ne peut prononcer un licenciement, même si l’assemblée générale ratifie la procédure, faute de disposition dans les statuts prévoyant une telle possibilité.

    Un salarié exerçant les fonctions de directeur conteste son licenciement : il soutient que le président, dont le mandat est expiré depuis plus de six mois au jour de la signature de la lettre de licenciement, n’a pas le pouvoir de prendre la mesure.…