Deux textes intéressent directement les associations employeurs confrontées à un litige avec un ou plusieurs de leurs salariés devant le juge prud’homal relatif à un licenciement.
En cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié ou le bureau de conciliation et d’orientation peuvent y mettre un terme par accord qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur au salarié.…