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  • Worried young man at his office working. Lire plus

    Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

    Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.

    Dans ce cadre, est engagée la responsabilité du président d’une association qui, à l’occasion d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés.…