Mot clé

Responsabilité

  • Worried man wearing jeans shirt and nerd glasses sitting at the table, holding head in hands, looking at laptop screen. Lire plus

    Pas de faute de gestion après la liquidation

    Par principe, le président d’une association peut être tenu responsable de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat.

    Dans une récente affaire, la dissolution de l’association fut décidée en assemblée générale extraordinaire. Quelque temps après, un salarié, qui aurait pourtant dû être licencié, obtint la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.…

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    Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

    Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.

    Dans ce cadre, est engagée la responsabilité du président d’une association qui, à l’occasion d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés.…