Un département n’a pas le droit de conditionner l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement d’heures de bénévolat : c’est ce qu’a tranché le juge administratif dans une affaire qui a soulevé une polémique nationale.
Le conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du RSA à la réalisation de sept heures hebdomadaires de bénévolat.…