Une délibération municipale contraignant les associations locales sollicitant des subventions publiques à adhérer à une charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité a été suspendue. Le tribunal administratif a en effet considéré que l’argument selon lequel il y aurait atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental reconnu par les lois de la République, est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.…
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subventions
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Nouveau Focus : Circulaire Valls : des relations apaisées
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Le projet de l’association : des subventions limitées
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
L’Etat comme les collectivités locales usent et abusent d’associations para-publiques ou para-administratives pour contourner les difficultés de la gestion et de la comptabilité publique.
On peut, à titre d’exemple, citer l’AFPA, association nationale pour la formation professionnelle des adultes dont le président est nommé par l’Etat, ou encore le CIDJ, centre d’information et de documentation Jeunesse.…