engagement

Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif

Pour accueillir un volontaire en mission de service civique ou volontariat associatif, l’association doit être agréée. Les autorités compétentes pour délivrer cet agrément dépendent du champ d’intervention géographique de l’association. Depuis le décret du 9 février 2016, lorsque l’association exerce son activité au niveau local ou départemental, il appartient au préfet de département d’agréer cette structure.

suite3 Décret n° 2016-137 du 9 février 2016, JO du 11 (PDF – 137 Ko)

suite3 Consultez notre Focus pour en savoir plus sur le service civique (PDF – 266 Ko)

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