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Aide alimentaire : focus sur le contrôle des associations habilitées

En 2015, 4,8 millions de Français ont eu recours à l’aide alimentaire.

Celle-ci reposant  essentiellement sur les associations habilitées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite que l’action de l’État soit renforcée sur ce secteur via des  contrôles relatifs à l’habilitation et au respect des règles spécifiques au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les associations qui en bénéficient.

Matérialisés par des visites sur place, ces contrôles ont notamment vocation à identifier et remédier aux points de non-conformité ou de vigilance vis-à-vis des conditions de l’habilitation et de la réglementation FEAD.

Le non-respect des conditions d’habilitation pourra conduire à des recommandations voire à un retrait d’habilitation.

suite3 Instr. no DGCS/SD1B/2017/9 du 10 janv. 2017

 

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