En juillet 2018, un projet de règlement a été validé par les instances de l’Autorité des Normes Comptables. Toutefois, avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du secteur non lucratif, le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a souhaité ouvrir une consultation publique pour recueillir les observations de toutes les parties prenantes n’ayant pas directement participé aux travaux de l’ANC.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Après la fin de la consultation publique, le projet de règlement sera à nouveau présenté aux instances de l’ANC pour validation, publication et entrée en vigueur après homologation.
Le règlement s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.
Pour participer à la consultation publique, cliquez ici.
Source : http://www.francegenerosites.org/actualisation-cadre-comptable-osbl/