Une instruction parue au Bulletin officiel du ministère du Travail le 30 septembre 2016 détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au poste dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016. Pour rappel, le montant modulé s’exprime en pourcentage de 0 % à 10 % du montant socle, en fonction de trois critères :
- le profil des personnes à l’entrée de la structure ;
- l’effort d’insertion (actions et moyens) mis en œuvre par la structure ;
- les résultats constatés à la sortie de la structure.
Ces critères sont évalués en fonction d’indicateurs fixés en 2015, mais qui pourraient évoluer à partir de 2018 sur la base des travaux engagés sur le retour d’expérience menés par le Conseil national de l’IAE (CNIAE).
Instr. n° DGEFP/SDPAE-MIP/2016-222 du 4 juill. 2016