L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit notamment des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Sur cette base, seraient ainsi prises en compte les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017, n’excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance (Smic). Le taux du crédit serait de 4 % et l’abattement de 20 283 euros maintenu.
L’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 devrait intervenir à la fin du mois décembre 2016. Affaire à suivre…
Ass. nat., Projet de loi de finances pour 2017, 21 nov. 2016, art. 49 bis