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Associations sportives : le CDD pour les sportifs et entraîneurs professionnels

Tout contrat par lequel une association embauche des sportifs et entraîneurs professionnels est un contrat à durée déterminée (CDD).

La durée minimale est en principe fixée à 12 mois. Identité et adresse des parties, date d’embauche, durée du contrat… autant de mentions qui doivent figurer dans le CDD.

Lors de l’exécution du contrat, l’association est tenue d’offrir au sportif professionnel « des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés » de la structure.

Enfin, en lien avec les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs et d’entraîneurs professionnels, l’association doit assurer le suivi socioprofessionnel de ses sportifs professionnels salariés.

suite3 Loi no 2015-1541 du 27 novembre 2015, JO du 28

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