Est-il systématiquement possible d’exercer une activité associative – et plus exactement bénévole – au cours d’un arrêt maladie ? Non, il faut prendre certaines précautions. D’abord, l’activité en cause doit être « expressément et préalablement autorisée » par le médecin traitant. Ensuite, il faut être en mesure de prouver l’existence d’une telle autorisation.
Ce qui signifie que celui à qui le médecin traitant accorde un arrêt maladie a tout intérêt à demander une attestation énumérant, de manière aussi précise et détaillée que possible, les activités autorisées.
Cela ne vaut pas que pour les activités associatives, mais également pour les activités sportives, les actions de formation professionnelle ou assimilées – lesquelles sont les seules activités dont l’exercice est expressément envisagé au cours d’un arrêt maladie (CSS, art. L. 323-3-1) – et les activités rémunérées.
Cass. civ., 15 juin 2017, n° 16-17.567