Les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) sont réputées satisfaire à un certain nombre d’obligations, et notamment celles relatives à l’établissement d’un contrat de travail écrit, s’agissant d’un travail à temps partiel. Cependant, pour bénéficier du système, l’association employeur doit compléter un formulaire comportant, notamment, un volet « identification du salarié » qui doit être transmis au Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA) au moins huit jours avant le début de la relation de travail. Dans la mesure où le salarié doit donner son accord pour que l’association qui l’emploie utilise le CEA, la signature de l’employeur et du salarié sont requises sur ce volet d’identification.
À défaut du respect desdites règles, le contrat est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
