Très attendu, le nouveau décret relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est publié.
Il abroge le décret du 30 décembre 2011, à l’exception de l’article 5 relatif à la composition du comité consultatif du fonds.
Le FDVA a toujours pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.
Il apporte un soutien financier, sur le plan national, à des études et expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale et, sur le plan régional, au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Décr. no 2018-460 du 8 juin 2018, JO du 9Décr. no 2011-2121 du 30 déc. 2011, JO du 1er janv. 2012