Lawyers exchanging paperwork in office

Intérêt à agir et opposition entre associations

Certains contentieux peuvent opposer des associations entre elles, alors que chacune a un intérêt légitime à agir.

Tel est le cas à propos des travaux de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse, que le Premier ministre a décrété d’utilité publique et urgents.

Plusieurs communes avaient engagé un recours visant à obtenir l’annulation du décret. S’y étaient jointes des associations de défense de l’environnement qui eu égard à la nature et à l’objet du litige, ont été considérées comme présentant un intérêt suffisant.

En parallèle, des collectivités et associations ont pu justifier d’un intérêt suffisant au maintien du décret attaqué et ont été reconnues recevables à intervenir en défense contre les requêtes.

En raison de l’intérêt public des travaux envisagés et du caractère d’utilité publique des lignes projetées, les associations de défense de l’environnement ont été déboutées de leur requête.

suite3CE, 11 avril 2018, n° 401753

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