Une association dont l’objet social défini par les statuts est large n’est en principe pas fondée à agir à l’encontre d’une décision administrative d’application locale.
Toutefois, le Conseil d’État a exceptionnellement ouvert cette possibilité à une telle association s’agissant d’une question de droit qui excédait par sa nature et son objet les seules circonstances locales.
En l’espèce, les implications en matière de libertés publiques ont suffi à conférer un intérêt et donc une qualité à agir au profit de l’association.
