Il a été relevé dans une récente décision que l’emploi occupé par une animatrice ne correspondait pas aux catégories d’emplois autorisant le recours à un contrat intermittent.
Par suite, il a donc été considéré que la salariée n’avait pas bénéficié du statut qui aurait pourtant dû être le sien. Cela ne lui avait donc pas permis de voir ses heures de préparation d’ateliers rémunérées, conformément à ce que prévoyait pourtant la Convention Collective Nationale. Les conditions d’exercice de son activité imposaient en effet d’appliquer le statut d’animateur technicien, prévu par la CCN de l’animation.
Le juge a estimé qu’il fallait en tirer toutes les conséquences, particulièrement celle de lui rémunérer les heures passées à la préparation des ateliers qu’elle a animés.
Cass. soc., du 5 mai 2017, n° 16-13.572