Avec la loi « biodiversité et paysage », les associations auront bel et bien leur rôle à jouer. Pour celles exerçant des activités dans le domaine de la conservation des connaissances traditionnelles inscrites dans leurs statuts depuis au moins trois ans, il sera possible d’exercer les droits reconnus à la partie civile.
Les associations de protection de la nature et de défense de l’environnement pourront engager une action en justice en réparation du « préjudice écologique » nouvellement créé. Elles seront concertées lors de l’élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
La liste est longue, mais on relèvera que la fusion de communes n’entraîne ni la dissolution ni la fusion des associations communales de chasse agréées préalablement constituées dans les communes concernées.
Source : L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, JO du 9 (PDF – 566 Ko)