impôts sur le revenu et dons

L’ISF-don est mort, vive l’IFI-don !

L’administration fiscale a publié sa doctrine relative à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment sur la réduction d’impôt pour dons à certains organismes.

Sont éligibles : les fondations reconnues d’utilité publique, universitaires, partenariales, associations intermédiaires, associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion et entreprises adaptées.

Les fondations abritées sont éligibles si l’abritante l’est elle-même.

Le don peut être en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé.
Une fraction peut être retenue au titre du mécénat à l’impôt sur le revenu.

suite3BOFiP, BOI-PAT-IFI-40-20, 8 juin 2018

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