L’administration fiscale a publié sa doctrine relative à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment sur la réduction d’impôt pour dons à certains organismes.
Sont éligibles : les fondations reconnues d’utilité publique, universitaires, partenariales, associations intermédiaires, associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion et entreprises adaptées.
Les fondations abritées sont éligibles si l’abritante l’est elle-même.
Le don peut être en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé.
Une fraction peut être retenue au titre du mécénat à l’impôt sur le revenu.
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