Une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l’aider à mener à bien le déroulement des rencontres.
L’un d’eux, ayant participé à 6 rencontres allant de un à quelques jours entre 2010 et 2012, demande la requalification de sa relation en contrat de travail. Il explique qu’il percevait un défraiement, une indemnité forfaitaire de 23 € pour parer à toute urgence imprévue et des cadeaux en nature de faible valeur.
Pour les juges, l’indemnité forfaitaire – dérisoire – et les cadeaux sans valeur marchande ne constituent pas une rémunération mais de simples gratifications car il n’y a aucun lien avec le temps passé ou la peine prise. La cour relève en outre que l’intéressé n’était pas engagé en permanence à l’égard de l’association, ses interventions n’étant que très ponctuelles.
Cette liberté étant incompatible avec un contrat de travail, c’était bien un bénévole et non un salarié.
CA Paris, 1er mars 2018, no 16/03659
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée bénévole et rémunération issue du guide « L’association employeur » et les pages dédiées aux spécificités des associations sportives.