N’est pas salarié qui veut !

Une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l’aider à mener à bien le déroulement des rencontres.

L’un d’eux, ayant participé à 6 rencontres allant de un à quelques jours entre 2010 et 2012, demande la requalification de sa relation en contrat de travail. Il explique qu’il percevait un défraiement, une indemnité forfaitaire de 23 € pour parer à toute urgence imprévue et des cadeaux en nature de faible valeur.

Pour les juges, l’indemnité forfaitaire – dérisoire – et les cadeaux sans valeur marchande ne constituent pas une rémunération mais de simples gratifications car il n’y a aucun lien avec le temps passé ou la peine prise. La cour relève en outre que l’intéressé n’était pas engagé en permanence à l’égard de l’association, ses interventions n’étant que très ponctuelles.

Cette liberté étant incompatible avec un contrat de travail, c’était bien un bénévole et non un salarié.

CA Paris, 1^er mars 2018, n^o 16/03659

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée bénévole et rémunération issue du guide « L’association employeur » et les pages dédiées aux spécificités des associations sportives.