Dans le prolongement de la loi* de modernisation de notre système de santé et de son décret** d’application, une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale a pour objectif d’accompagner les acteurs et les agences régionales de santé (ARS) dans l’élaboration desdits projets.
À cet effet, les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation ainsi que de suivi et d’évaluation des projets ont été précisés.
Instr. n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018