…Ce n’est pas systématiquement discriminatoire. Dans cette affaire, un peu sensible, deux associations sont déboutées de leur demande. Elles voulaient obtenir la condamnation d’un ancien président d’association du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Elles reprochaient à l’intéressé d’avoir appelé au boycott les produits d’une nation.
Pour les juges, les propos incriminés ne contiennent pas en eux-mêmes, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la discrimination envers les producteurs en raison de leur appartenance à la nation visée. D’où la relaxe.
Cass. Crim., 23 mai 2018, n°17-82.896