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Service civique : les précisions (tant) attendues

Ouvert aux 16-25 ans et élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, le service civique est un engagement volontaire qui donne la possibilité d’effectuer, en France ou à l’étranger, une mission au service de la collectivité.

Un décret du 28 avril 2017 modifie la partie réglementaire du code du service national y afférente et précise notamment les modalités par lesquelles est établie et délivrée la « carte du volontaire ».

Le texte détermine par ailleurs la durée minimale de la formation civique et citoyenne.

Enfin, le décret met en cohérence juridique certaines dispositions du code du service national avec le code du travail.

 

suite3Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017, JO du 30

suite3Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du guide pratique « L’association et les bénévoles » et le focus « Le service civique universel ».

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