Lire plus
L’administration fiscale rappelle en cette fin d’année, période de hausse très importante des dons, les règles relatives à la réduction d’impôts, pour les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu, pour les dons versés au profit d’associations.
Les types d’associations et causes soutenues sont également rappelées ainsi que les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt.…
Lire plus
Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général.
Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, un organisme doit notamment, agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. …
