Saisi d’une demande d’analyse et de recommandations sur les possibilités d’emploi d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) s’est opposé à ce que toute mesure en fixe les modalités d’utilisation.…
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hcva
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Pour une définition consensuelle de l’intérêt général
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l’intérêt général. Soulignant que la notion est bien adaptée aux enjeux associatifs, il propose d’élaborer des critères de qualification.
Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d’intervention de la structure, auxquels s’ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires.…
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Congé de formation des bénévoles : avis du HCVA
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) rend son avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui propose d’intégrer une sous-section « Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse et de dirigeants associatifs bénévoles ».…