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Les fédérations sportives sont autorisées à prévoir que les membres adhérents des associations qui leur sont affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive (article L. 131-6 du code du sport).
Une union et une association contestent ces dispositions, au motif qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’association.…
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Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.
Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…
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La dissolution administrative d’associations de supporters ne porte pas atteinte à l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, garantissant le droit à la liberté d’association, lorsqu’elle est proportionnée au but légitime poursuivi et que les motifs invoqués sont pertinents et suffisants.…
