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responsabilité dirigeant associatif

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    Abus de confiance pour rémunération grossièrement dissimulée

    La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée pour les infractions commises. Ainsi, se rendent coupables du délit d’abus de confiance le président d’une association et son trésorier qui s’octroient une gratification mensuelle, même modeste, non approuvée par l’organe délibérant de l’association et volontairement occultée.…