Un réseau de santé, constitué en association, informe des médecins que des patients diabétiques peuvent bénéficier sans frais de séances d’éducation thérapeutique et que les professionnels de santé peuvent bénéficier de formations spécifiques, tout en précisant que « ces prestations dérogatoires sont proposées aux patients lorsque le médecin traitant est adhérent du réseau ».…
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santé
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1,3 million d’associations actives en France : les chiffres de l’Insee
L’Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats d’une enquête menée en 2013. Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié, seules 12 % d’entre elles étant employeur. Au total, le travail salarié dans les associations représenterait 7 % de celui réalisé dans l’ensemble de l’économie.…
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Santé : l’action de groupe est possible
Désormais, une association d’usagers agréée du système de santé peut mener une action de groupe en justice. L’association doit être agréée dans les conditions prévues par le Code de la santé publique (art. L. 1114-1). Cette action de groupe vise à obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des usagers du système de santé.…