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simple remise matérielle du bien

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    Don manuel : la tradition, seule condition de forme

    Les dons manuels sont-ils soumis à un formalisme particulier ?

    La Cour de cassation répond par la négative : ils se réalisent par la simple remise matérielle du bien, la « tradition », de la main à la main.

    La décision est rendue relativement à un tableau donné à un musée, puis volé et vendu aux enchères publiques.…