Pour les salariés itinérants, comme par exemple les travailleurs à domicile, le temps de trajet entre le domicile et le premier client et entre le dernier client et le domicile est-il assimilé à du temps de travail effectif ?
Le code du travail répond par la négative (art. L. 3121-4).
La question méritait d’être posée dans la mesure où le droit national est contraire au droit européen (dir. 2003/88/CE du 4 nov. 2003). La Cour de cassation a tranché : la directive ne s’applique pas à ce cas précis.
Si la loi ne prévoit rien, la convention collective peut prendre le relais.
Dans le secteur marchand de l’aide à domicile, ce temps de déplacement est assimilé à du temps de travail dès lors qu’il est d’une durée supérieure à 45 minutes ou que la distance est supérieure à 30 kilomètres.
Pareille disposition n’existe pas dans le secteur non-marchand de l’aide à domicile.
Cass. Soc., 30 mai 2018, n° 16-20.634
- Pour en savoir plus sur la durée et le temps de travail, consultez les pages dédiées issues du guide « L’association employeur ».