Le Défenseur des droits (DDD) publie un guide sur l’obligation d’aménagement raisonnable, à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes handicapées. Sa date de publication n’est pas anodine : 11 ans plus tôt, le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), laquelle préconise justement le principe de l’aménagement raisonnable.
Organisé en 6 parties, le guide expose les contours de cette obligation, encore assez méconnue. Puis, il montre de quelle manière elle s’articule avec les autres obligations de l’employeur, avant de préciser les modalités de mise en œuvre et les sanctions en cas de non-respect. En annexe, se trouvent les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes handicapées et les principales décisions du DDD.
DDD, « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », 13 décembre 2017