Les associations possédant une flotte de véhicules destinés à leurs salariés sont nombreuses. Parmi ces associations, certaines ont fait le choix de prendre en charge les amendes consécutives aux infractions routières de leurs salariés.
Or, une pareille prise en charge par l’employeur représente un élément de rémunération. A ce titre, son montant doit être réintégré dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Ainsi, l’association-employeur, pourtant obligée depuis le 1er janvier 2017 à communiquer les nom, prénom et adresse du salarié auteur de l’infraction, qui décide malgré tout de la prendre en charge s’expose désormais à un redressement Urssaf.
