Nombreux sont les professeurs de sport à dispenser leurs enseignements au sein d’une association.
La question se pose alors de savoir quel est le statut de ces professeurs : doivent-ils être considérés comme des salariés ou au contraire comme exerçant une activité purement libérale ?
La cour d’appel a récemment jugé que l’enseignement du tennis dans une association sportive n’était aucunement assimilable à une activité salariée entraînant la requalification de sa collaboration en contrat de travail, mais qu’il s’agissait bel et bien d’une activité libérale exercée par le professeur ; et ce du fait de l’absence stricte de lien de subordination liant le club à l’enseignant.
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées sur les spécificités des associations sportives.