Pour rappel, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été publié en juin 2016.
Toutes les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront ainsi présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, les informations sur l’application des pratiques contenues dans ce guide au plus tard en juin 2017 et celles de moins de 250 salariés d’ici juin 2018.
Pour apprécier ce seuil, sont pris en compte l’effectif salarié ainsi que le nombre de personnes ayant effectué une mission de service civique dans l’entreprise, à due proportion de leur temps de présence. Le calcul est basé sur l’effectif présent dans l’entreprise en 2015.
Décr. n° 2016-1593 du 24 nov. 2016, JO du 26 En savoir plus sur le guide sur les bonnes pratiques de l’ESS