Une décision de la Cour de cassation en date du 20 septembre dernier est venue préciser que le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste ne pouvait être valable qu’à condition que ce poste occupé soit temporaire par nature.
Dans cette affaire, une association avait embauché un menuisier par le biais d’un CDD d’usage. Après avoir effectué des CDD successifs pendant près de 13 années, le menuisier en question avait tout logiquement sollicité la requalification de ses CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).
Sa requête fut rejetée en appel, mais la Cour de cassation a considéré qu’elle devait donner gain de cause à ce salarié : si, dans certains secteurs d’activité, la conclusion de CDD successifs est permise, c’est à la condition que ces CDD soient pleinement justifiés par des éléments concrets traduisant la nature temporaire dudit emploi.
Soc. 20 sept. 2017, n° 16-13.362
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