La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :
- la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
- lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).
Cette particularité doit être mentionnée dans les comptes annuels. Un tableau détaillant l’utilisation de la subvention peut être annexé aux comptes, afin que ces derniers soient transparents, fidèles et sincères.
CNCC, EC 2015-34, févr. 2016 (PDF – 32 Ko)
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