Le contrat de travail intermittent intègre l’alternance de périodes travaillées et non travaillées inhérente à certains secteurs d’activité, tels que le tourisme et l’animation. Obligatoirement écrit, il doit notamment mentionner les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes. À défaut, le contrat « doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein ».
Tel est le cas pour un moniteur de voile exerçant une activité de moniteur de ski l’hiver et dont le contrat le liant avec le club nautique ne mentionne que « les heures de travail », sans indication « des périodes travaillées et non travaillées ». La requalification apparaît automatique, même si l’employeur prouve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition pendant les périodes non travaillées.
Cour de cassation, soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332 (PDF – 50 Ko)