Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées.
Ils sont relaxés sur le plan pénal, mais les juges d’appel ont considéré que ces personnes indélicates ont commis une faute civile. Ils les condamnent en conséquence à verser des dommages et intérêts pour un montant global de 2 000 euros à l’association. Ils estiment qu’il n’est pas démontré que le président de l’association ait autorisé un tel complément de rémunération, ni même qu’il en ait été informé.
Crim., 26 oct. 2016, no 15-83.313