L’ordonnance du 22 juin 2017 est venue apporter des précisions sur les missions des associations chargées du suivi de l’activité professionnelle individuelle des conseillers en investissements participatifs.
Ces associations sont désormais tenues de déterminer des « procédures écrites aux termes desquelles elles décident : de l’adhésion, du retrait de l’adhésion, du contrôle et de la sanction de leurs membres conseillers en investissements participatifs (CIP)».
Cette ordonnance prévoit également que le retrait de l’adhésion d’un CIP peut être décidé par l’association, soit à la demande du CIP lui-même, soit d’office par l’association.
Ordonnance no 2017-1107 du 22 juin 2017, JO du 27
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