Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président.
Une association de défense des habitants d’une commune avait créé un bulletin et publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier. En réaction à cette publication la commune adressa au président de l’association une réponse qui ne fut pas publiée. La commune saisit alors la justice. L’association a contesté la décision des juges en faisant valoir qu’une telle demande devait être adressée au directeur de la publication du journal et non au président de l’association.
Pour la Cour de cassation, une demande d’insertion d’une réponse peut valablement être adressée au président d’une association, représentant légal de l’entreprise éditrice. Le directeur de la publication est, selon les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le représentant légal de l’entreprise éditrice.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 décembre 2017, 16-22.068, Publié au bulletin