Dans une récente affaire, le trésorier d’une association a ouvert un compte-titres auprès d’une banque afin d’y placer les fonds de cette association. Le cours des titres souscrits ayant baissé, l’association a alors recherché la responsabilité de son trésorier, qui a été condamné à réparer le préjudice en résultant. Celui-ci a alors assigné la banque en garantie de cette condamnation. Il obtient – partiellement – gain de cause.
Pour la Cour de cassation, le trésorier et, partant, l’association qu’il représente ne peuvent être considérés comme étant des investisseurs avertis quant aux risques d’un investissement sur le marché des obligations à terme de fonds d’une association à but non lucratif, de sorte que la banque ne saurait être dispensée de son devoir d’information et de vigilance à leur encontre.
Cass. com., 17 mai 2017, n° 15.22-268Pour en savoir plus sur la gestion des excédents de trésorerie, consultez notre page dédiée