L’Observatoire de la laïcité a publié un document de synthèse relatif aux libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République » et « aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi ».
S’agissant des associations :
– si elles exercent une mission de service public, aucun salarié ou agent ne peut manifester ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques par des signes, des tenues ou un comportement prosélyte ;
– dans les autres associations, la manifestation des convictions religieuses peut être limitée ou interdite par le règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie et à condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.
