Un décret du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant faire l’objet d’une diffusion, ainsi que leurs modalités de communication au public.
A compter du 1er août prochain, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics attribuant des subventions faisant l’objet d’une convention devront diffuser, sous 3 mois à compter de sa signature : l’objet de la subvention, son montant, sa nature, son calendrier de versement et l’ensemble des organismes concernés par la convention.
Pour en savoir plus sur la mise en place de la subvention via une convention, consultez la page dédiée du guide « L’association et les collectivités ».