Un directeur salarié d’astreinte est licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle pour ne pas s’être déplacé dans une situation d’urgence.
Une association gère un foyer pour personnes inadaptées et handicapées. Une nuit, un résident décède. Le directeur, d’astreinte, est prévenu mais ne se déplace pas, laissant la surveillante de nuit assumer seule la situation. Il ne se déplace pas davantage le lendemain, le personnel du service et les résidents se trouvant désorientés et déstabilisés face à la situation, sans précédent dans l’établissement. L’association licencie le directeur pour faute grave et insuffisance professionnelle. La Cour de cassation lui donne raison.
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