Création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, ouverture du service civique à de nouveaux viviers, lutte contre les discriminations dans les entreprises : telles sont les principales avancées apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
En revanche, la censure du Conseil constitutionnel est remarquable sur de nombreux points, tels que la procédure permettant aux associations de saisir le représentant de l’État afin qu’il se prononce sur le caractère d’intérêt général d’une association.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, JO du 28 ; Cons. const., décis. no 2016-745 DC du 26 janvier 2017